Liquidation judiciaire Personne physique

Brussey789661279Prononcé le 19-04-2023Mis à jour le 19/06/2024 02:00
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Le 19-04-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brussey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 789661279. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrussey (Haute-Saône)
SIREN789 661 279
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure789661279
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Prononcé le13-12-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Château de Paille 1
70150 Brussey
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Publications
RG 22/1819-06-2024
789661279
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Créance de 5057 euros contestée (rang 7 : URSAAF). Admise par le juge commissaire pour un montant de 3668 euros dont 1298 euros à titre privilégié et 2370 euros à titre chirographaire par ordonnance. Jugement d’ouverture LJS le 13 décembre 2022 puis conversion en LJ le 11 avril 2023. N° RG : 22/0001807-04-2024
789661279
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation : Flavier Marchal - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/1819-04-2023
789661279
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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