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Liquidation judiciaire Association Le Temps Du Domicile

EvreuxPrononcé le 02/05/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 02/05/2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Le Temps Du Domicile à Evreux a été prononcé. L'activité principale de Association Le Temps Du Domicile est action sociale sans hébergement. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Le Temps Du Domicile
VilleEvreux
SIREN498 837 129
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02/05/2023
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création01/09/2007

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Aristide Briand 18 bis
27000 Evreux

Publications

16/08/2025Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L624-1du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire - 9 Rue Ducy BP 981 - 27009 Evreux. Dépôt de l'état des créances, nées avant le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 02 mai 2023, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00852
498837129
16/05/2023Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidation judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 10 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/852
498837129

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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