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Liquidation judiciaire Personne physique

CaenPrononcé le 26/05/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 26/05/2011, un état des créances de Personne physique à Caen est constitué. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCaen
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/05/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création27/04/1993

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d’Aubusson 3
14000 Caen

Publications

20/06/2023Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° RG : 09/00022
305977373
18/11/2014Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
305977373
26/06/2011Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
305977373
26/05/2011Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
305977373

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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