Aller au contenu

Liquidation judiciaire Association Le Cappe

ToulousePrononcé le 24/01/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Association Le Cappe à Toulouse a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. L'activité principale de Association Le Cappe est action sociale sans hébergement. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Le Cappe
VilleToulouse
SIREN392 366 803
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/01/2023
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création20/04/1990

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse des Herons 1
31400 Toulouse

Publications

27/06/2023Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse - Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 10/01/2023 - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/04690
392366803
24/01/2023Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17 rue de metz - 31000 Toulouse. N° RG : 22/04690
392366803

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.