Liquidation judiciaire Personne physique

Montivilliers76062023RJ0134FDE7EA39-232A-4B86-AC5B-E37D5B6F9019Prononcé le 18-02-2022Mis à jour le 10/08/2023 02:00
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Le 18-02-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montivilliers (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 76062023RJ0134FDE7EA39-232A-4B86-AC5B-E37D5B6F9019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontivilliers (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure76062023RJ0134FDE7EA39-232A-4B86-AC5B-E37D5B6F9019
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le04-08-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moulin Calois 4
76290 Montivilliers
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2023, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.10-08-2023
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Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.07-04-2023
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-04-2023
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-07-2022
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-06-2022
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2020, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.18-02-2022
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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