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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Bazeille2023092900047Prononcé le 08/09/2011Mis à jour le 10/10/2023 02:00
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Le 08/09/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Bazeille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023092900047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Bazeille
N° de procédure2023092900047
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le21/09/2023

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Falot 0
47180 Sainte-Bazeille

Publications

10/10/2023Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 6 juillet 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - Mandataire liquidateur : SCP STUTZ Odile, 74 rue Grelot, 47300 Villeneuve sur lot - N° RG : 23/00445
2023092900047
30/09/2022Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 22/00665
2023092900047
01/10/2021Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 11/01357
2023092900047
26/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2023092900047
08/03/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
2023092900047
08/09/2011Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
2023092900047

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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