Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

NonantPrononcé le 22/09/2023Mis à jour le 13/10/2026 10:11
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 22/09/2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nonant (Calvados) a été prononcé. Maître DOUTRESSOULLE a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNonant (Calvados)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Caen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/04/2025
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/01/2014

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Les Herbagettes
14400 NONANT

Publications

09/10/2026Dépôe liste des créances L641-13 du code du commerce 22 mai 2026 - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de CAEN dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00725
A202601965723
14/05/2025Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d’activité de 3 mois. Date de cessation des paiements : 20 février 2023. Liquidateur : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de bernières 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00725
799148523
04/04/2025Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d’activité de 3 mois. Date de cessation des paiements : 20 février 2023. Liquidateur : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de bernières 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00725
A202500921334
15/10/2024Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 22 mars 2025. Administrateur judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières - 14000 CAEN. N° RG : 23/00725
799148523
20/09/2024Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 22 mars 2025. Administrateur judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières - 14000 CAEN. N° RG : 23/00725
A202402003119
02/08/2024Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 3 mois - Date de cessation des paiements : 20 février 2023 - Représentant des créanciers : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 23/00725
799148523
25/06/2024Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00725
799148523
21/06/2024Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 3 mois - Date de cessation des paiements : 20 février 2023 - Représentant des créanciers : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 23/00725
A202401491029
07/05/2024Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00725
A202401213395
16/04/2024Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 3 mois jusqu’au 22 juin 2024. Date de cessation des paiements : 20/02/2023. N° RG : 23/00725
799148523
22/09/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 20/02/2023 - Représentant des créanciers : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 23/00725
A202301981628

Mandataire judiciaire

Maître DOUTRESSOULLE
Me Judith DOUTRESSOULLE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en CalvadosPlus de procédures collectives dans le secteur Agriculture, sylviculture et pêchePlus de procédures collectives à Nonant

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.