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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Plouguiel844396630Prononcé le 17-10-2023Mis à jour le 14/07/2026 02:00
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Le 17-10-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Plouguiel a été prononcé. SELARL TCA (Me François TREMELOT) a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 844396630. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlouguiel
SIREN844 396 630
N° de procédure844396630
TribunalGreffe du Tribunal des Activités Economiques de Sa
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le06-07-2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création21-11-2018
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Ecoles 9
22220 Plouguiel
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.14-07-2026
844396630
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.10-09-2024
844396630
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.17-10-2023
844396630
Mandataire judiciaire
SELARL TCA (Me François TREMELOT)
Adresse5 plac Duguesclin 0, 22000 ST BRIEUC
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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