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Liquidation judiciaire Education Populaire De La Plaine

Clermont-Ferrand2023100300067Prononcé le 24/02/2010Mis à jour le 17/10/2023 02:00
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Le 24/02/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Education Populaire De La Plaine à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023100300067. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEducation Populaire De La Plaine
VilleClermont-Ferrand
N° de procédure2023100300067
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Tournoël 47
63100 Clermont-Ferrand

Publications

17/10/2023RG 09/01840
2023100300067
31/07/2020Date de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/01840
2023100300067
08/03/2017Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code de Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/01840
2023100300067
11/10/2016Dépôt de l'état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation et conversion en liquidation judiciaire simplifiée. L 626-27 et R626-49 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/01840
2023100300067
06/10/2016Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 5 avril 2016 ; RG N° 09/01840
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27/07/2016Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a ordonné la cession ; liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 09/01840
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02/02/2011Jugement d'homologation de plan de redressement par continuation avec apurement du passif sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
2023100300067
12/08/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2023100300067
24/02/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG n° 09/01840, date de cessation des paiements : 02 juin 2009, mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphaël, demeurant 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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