Liquidation judiciaire Education Populaire De La Plaine

Clermont-Ferrand2023100300067Prononcé le 24-02-2010Mis à jour le 17/10/2023 02:00
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Le 24-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Education Populaire De La Plaine à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023100300067. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEducation Populaire De La Plaine
VilleClermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023100300067
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Prononcé le27-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Tournoël 47
63100 Clermont-Ferrand
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Publications
RG 09/0184017-10-2023
2023100300067
Date de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/0184031-07-2020
2023100300067
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code de Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/0184008-03-2017
2023100300067
Dépôt de l'état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation et conversion en liquidation judiciaire simplifiée. L 626-27 et R626-49 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/0184011-10-2016
2023100300067
Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 5 avril 2016 ; RG N° 09/0184006-10-2016
2023100300067
Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a ordonné la cession ; liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 09/0184027-07-2016
2023100300067
Jugement d'homologation de plan de redressement par continuation avec apurement du passif sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières02-02-2011
2023100300067
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication12-08-2010
2023100300067
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG n° 09/01840, date de cessation des paiements : 02 juin 2009, mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphaël, demeurant 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-02-2010
2023100300067
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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