Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Fégréac2023100600140Prononcé le 20-02-2014Mis à jour le 22/10/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fégréac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023100600140. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFégréac
N° de procédure2023100600140
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Beausoleil 0
44460 Fégréac
Publications
RG 19/0199922-10-2023
2023100600140
Dépôt de l'état des créances L622-24, au greffe du tribunal judiciaire de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/0199908-12-2020
2023100600140
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/0199926-08-2020
2023100600140
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artmis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine - N° RG : 19/0199926-02-2020
2023100600140
Jugement de plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes09-09-2015
2023100600140
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication26-02-2015
2023100600140
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-02-2014
2023100600140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.