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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Miremont534390851Prononcé le 15-12-2023Mis à jour le 15/03/2026 01:00
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Le 15-12-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Miremont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 534390851. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMiremont
SIREN534 390 851
N° de procédure534390851
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le26-02-2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-10-2011
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
voie Hera 8
31190 Miremont
Adresse d'établissement
voie Hera ZI Pompignal 8
31190 Miremont
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.15-03-2026
534390851
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-02-2026
534390851
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-01-2026
534390851
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-09-2025
534390851
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.23-02-2024
534390851
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 11 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.15-12-2023
534390851
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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