Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Tessy Bocage2023121500142Prononcé le 22-07-2022Mis à jour le 05/01/2024 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22-07-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tessy Bocage a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023121500142. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTessy Bocage
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023121500142
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Prononcé le13-07-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Bergerie 0
50420 Tessy Bocage
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation - Article R 643-6 et 643-11 du Code de Commerce - L'état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure - Toute personne peut prendre connaissance de cet état - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation - Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de I 'Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée - La contestation, est à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'Huissier de justice - Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation - Publication legale : Parution prévue dans" LA MANCHE LIBRE" le 16 décembre 2023 - N° RG : 22/0081305-01-2024
2023121500142
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Coutances - rue du Palais de Justice - CS 40719 - 50207 Coutance Cédex. N° RG : 22/0081312-02-2023
2023121500142
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 janvier 2021 - Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce - N° RG : 22/0081322-07-2022
2023121500142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.