Liquidation judiciaire Personne physique

Sarreguemines2024053000268Prononcé le 14-06-2022Mis à jour le 12/06/2024 02:00
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Personne physique à Sarreguemines a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024053000268. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2024053000268
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le14-06-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alexandre de Geiger 17
57200 Sarreguemines
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture de liquidation judiciaire civile. Juge Commissaire Monsieur Ludovic GRÜNING, Vice-Président. Date d’insolvabilité notoire : 1er décembre 2023. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2024/26812-06-2024
2024053000268
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Juge commissaire : Mr Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge des contentieux de la protection. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2022/52102-04-2023
2024053000268
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarregumines (Bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/0052118-10-2022
2024053000268
Jugement prononçant l'ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civil - A nommé comme juge commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge des Contentieux de la Protection - La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 19 novembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines - Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine - N° RG : 22/0052114-06-2022
2024053000268
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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