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Liquidation judiciaire Personne physique

DomptailPrononcé le 04/03/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 04/03/2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Domptail (Vosges) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDomptail (Vosges)
TribunalTribunal De Commerce D'epinal
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/03/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/2005

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Croix 3
88700 Domptail

Publications

25/09/2024Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
480217819
19/06/2024La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
480217819
12/03/2024Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2023, dénomination utilisée "JACQ Norbert Pierre Robert",, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
480217819

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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