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Liquidation judiciaire Association Scaramouche

Bordeaux2024071500169Prononcé le 06-06-2008Mis à jour le 18/07/2024 02:00
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Le 06-06-2008, un état des créances de Association Scaramouche à Bordeaux est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024071500169. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Scaramouche
VilleBordeaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2024071500169
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le04-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Rolland 20
33000 Bordeaux
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances nées après jugement d’ouverture liquidation judiciaire a été déposée au greffe : du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 13/0874818-07-2024
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Jugement de rectification d'erreur matérielle ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; erreur matérielle : Il convient de compléter le dispositif du jugement (minute n°16/417) par la mention suivante : "Autorise le maintien de l'activité pour une période de trois mois à compter du prononcé de la liquidation" ; Rôle N° : 13/0874823-11-2016
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion et la résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; constate que l'Association SCARAMOUCHE est en état de cessation de paiement depuis le 7 juin 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement par continuation adopté par jugement du 16 janvier 2015 ; prononce la liquidation judiciaire de Association SCARAMOUCHE conformément aux articles L 641-1 et suivants du Code du Commerce ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances sûreté ; RG : 13/874818-11-2016
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Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en huit pactes annuels égaux de douze virgule cinq pour cent ; première échéance : 16 janvier 2016 ; président : Mme ZOTTINO (Annie) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux02-05-2015
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-03-2015
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avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-06-2008
2024071500169
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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