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Liquidation judiciaire Association Scaramouche

Bordeaux2024071500169Prononcé le 06/06/2008Mis à jour le 18/07/2024 02:00
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Le 06/06/2008, un état des créances de Association Scaramouche à Bordeaux est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024071500169. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Scaramouche
VilleBordeaux
N° de procédure2024071500169
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Rolland 20
33000 Bordeaux

Publications

18/07/2024La liste des créances nées après jugement d’ouverture liquidation judiciaire a été déposée au greffe : du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 13/08748
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23/11/2016Jugement de rectification d'erreur matérielle ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; erreur matérielle : Il convient de compléter le dispositif du jugement (minute n°16/417) par la mention suivante : "Autorise le maintien de l'activité pour une période de trois mois à compter du prononcé de la liquidation" ; Rôle N° : 13/08748
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18/11/2016Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion et la résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; constate que l'Association SCARAMOUCHE est en état de cessation de paiement depuis le 7 juin 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement par continuation adopté par jugement du 16 janvier 2015 ; prononce la liquidation judiciaire de Association SCARAMOUCHE conformément aux articles L 641-1 et suivants du Code du Commerce ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances sûreté ; RG : 13/8748
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02/05/2015Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en huit pactes annuels égaux de douze virgule cinq pour cent ; première échéance : 16 janvier 2016 ; président : Mme ZOTTINO (Annie) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
2024071500169
04/03/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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06/06/2008avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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