Liquidation judiciaire Personne physique

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation homologué le 27 septembre 2019, en liquidation judiciaire. Juge commissaire : Jérôme DENOUAL-LE-GRAND. Liquidateur judiciaire et représentant des créanciers : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Me Charles BRUCELLE - 1 rue de Lorraine - 08000 Charleville-Mezières. Date de cessation des paiements : 13 mai 2024. La liste des créances déclarées au passif de la procédure avec ses propositions d’admission, rejet ou de renvoi devra être établie par le mandataire judiciaire et transmise au juge commissaire dans le délai de douze mois suivant la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00016

Jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Réglement des créances ne dépassant pas 500 euros, dans le mois suivant l’arrêté du plan, remise totale des majorations et ou intérêts de retard, réglement des autres créances privilégiées et chirographaires avec la précision que le 1er dividende devra intervenir un an aprés l’arrêt du plan, comme il suis : 1er échéance : 5 % du montant du passif admis. 2e échéance : 7 % du montant du passif admis. 3e échéance : 10 % du montant du passif admis. 4e échéance : 10 % du montant du passif admis. 5e échéance : 11 % du montant du passif admis. 6e échéance : 11 % du montant du passif admis. 6e échéance : 11% du montant du passif admis. 7e échéance : 11 % du montant du passif admis. 8e échéance : 11 % du montant du passif admis. 9e échéance : 12 % du montant du passif admis. 10e échéance : 11 % du montant du passif admis. Commissaire à l’éxécution désigné : SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Charles BRUCELLE 1, rue de Loraine 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES. N° RG : 18/00016

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, par Me Charles BRUCELLE, mandataire judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0016