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Liquidation judiciaire Personne physique

Valréas2024091900046Prononcé le 29-12-2013Mis à jour le 08/10/2024 02:00
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Personne physique à Valréas (Vaucluse) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024091900046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValréas (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2024091900046
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Prononcé le29-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84600 Valréas
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Publications
Jugement de de modification du plan de redressement. Fin du plan le 30 novembre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT - Me TORELLI et Me DELEUZE - 4 impasse Plat - 84918 Avignon Cédex 9. N° RG : 18/0005908-10-2024
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Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30014 NIMES CEDEX 1. N° RG 18/0005922-04-2021
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Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R 624-8 du code de commerce. N° RG : 18/0005921-02-2020
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La Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Nîmes a réformé le jugement de liquidation judiciaire du T.G.I. de Carpentras en date du 19 octobre 2012 et a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; dossier N° 07/00062 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon29-12-2013
2024091900046
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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