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Liquidation judiciaire Personne physique

Valréas2024091900046Prononcé le 29/12/2013Mis à jour le 08/10/2024 02:00
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Personne physique à Valréas (Vaucluse) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024091900046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleValréas (Vaucluse)
N° de procédure2024091900046
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/12/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
84600 Valréas

Publications

08/10/2024Jugement de de modification du plan de redressement. Fin du plan le 30 novembre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT - Me TORELLI et Me DELEUZE - 4 impasse Plat - 84918 Avignon Cédex 9. N° RG : 18/00059
2024091900046
22/04/2021Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30014 NIMES CEDEX 1. N° RG 18/00059
2024091900046
21/02/2020Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R 624-8 du code de commerce. N° RG : 18/00059
2024091900046
29/12/2013La Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Nîmes a réformé le jugement de liquidation judiciaire du T.G.I. de Carpentras en date du 19 octobre 2012 et a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; dossier N° 07/00062 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon
2024091900046

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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