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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

MosnacPrononcé le 14/12/2025Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 14/12/2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mosnac a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMosnac
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Saintes
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le18/06/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création10/10/2004

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
4 Rue de Chardet 0
17240 Mosnac

Publications

30/06/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
326666948
14/12/2025Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2025, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
326666948

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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