Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Mosnac326666948Prononcé le 14-12-2025Mis à jour le 30/06/2026 02:00
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Le 14-12-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mosnac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 326666948. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMosnac
SIREN326 666 948
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure326666948
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Prononcé le18-06-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
4 Rue de Chardet 0
17240 Mosnac
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.30-06-2026
326666948
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2025, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.14-12-2025
326666948
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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