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Liquidation judiciaire Personne physique

LoctudyPrononcé le 29/07/2025Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Loctudy (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul. DAVAL Sylvain a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLoctudy (Haute-Saône)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01/06/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/12/2012

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
23 rue de Kergall
29750 LOCTUDY

Publications

15/07/2026Etat des créances - Liquidateur : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de VESOUL de Madame BOUDY née PARADINAS Crystèle : 17 mars 2026. Par ordonnance du juge-commissaire, du 15 Juillet 2026, il a été indiqué que la créance numéro 10 relative à la SARL FRANCOIS GASNIER relevait d'une instance en cours et que la juridiction au fond trancherait le litige. - N° RG : 25/00013
A202601493057
01/06/2026Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00013
A202601482912
26/03/2026Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 29 Juillet 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00013
789822079
29/07/2025Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 29 Juillet 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00013
A202600595356

Mandataire judiciaire

DAVAL Sylvain
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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