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Liquidation judiciaire Personne physique

CeaucePrononcé le 24/03/2026Mis à jour le 15/10/2026 10:03
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Personne physique à Ceauce (Orne) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan. SELARL C.BASSE a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCeauce (Orne)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/10/2026
Date de création31/12/1982

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La Verie
61330 CEAUCE

Publications

13/10/2026Jugement prononçcant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Mandataire : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Selon jugement en date du 13 Octobre 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZY-W-B7K-CNDS, CONSTATE l’état de cessation des paiements de M. Daniel LUCET et constate que son redressement est manifestement impossible ; ORDONNE l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de M. Daniel LUCET né le 12 Février 1954 à CEAUCE (61330) - La Verie - 61330 CEAUCE; NOMME Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Président, en qualité de juge-commissaire ; DÉSIGNE, en qualité de liquidateur la SELARL C. BASSE représentée par Maître Christophe BASSE ; FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ;. - N° RG : 26/00020
A202601983474
25/08/2026Liste des créances redressement judiciaire de Daniel LUCET - La liste des créances est déposée au greffe où tout intéréressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00020
A202601632295
31/03/2026RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Selon jugement en date du 24 Mars 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZY-W-B7K-CNDS, OUVRE à l’égard de M. Daniel LUCET une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement au 24 mars 2026 la date de cessation des paiements ; DÉSIGNE la SELARL C. BASSE en qualité de mandataire judiciaire ; DÉSIGNE Madame Isabelle BERTRAND en qualité de juge commissaire ; FIXE à DIX MOIS à compter du jour de la publication du présent jugement au BODACC le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l’article L.624-1 du code de commerce ; FIXE le délai de déclarationdes créances imparti aux créanciers à DEUX Mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODDAC - N° RG : 26/00020
413320847
24/03/2026RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Selon jugement en date du 24 Mars 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZY-W-B7K-CNDS, OUVRE à l’égard de M. Daniel LUCET une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement au 24 mars 2026 la date de cessation des paiements ; DÉSIGNE la SELARL C. BASSE en qualité de mandataire judiciaire ; DÉSIGNE Madame Isabelle BERTRAND en qualité de juge commissaire ; FIXE à DIX MOIS à compter du jour de la publication du présent jugement au BODACC le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l’article L.624-1 du code de commerce ; FIXE le délai de déclarationdes créances imparti aux créanciers à DEUX Mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODDAC - N° RG : 26/00020
A202600625719

Mandataire judiciaire

SELARL C.BASSE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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