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Liquidation judiciaire Personne physique

RosièresPrononcé le 05/03/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 05/03/2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rosières a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRosières
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le21/10/2025
Date de création09/04/1984

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse du Pont de Blajoux 112
07260 Rosières

Publications

09/05/2026L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
329972822
28/10/2025Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2025 conformément aux dispositions de l'article L. 681-2 III du code de commerce , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
329972822
16/02/2025Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
329972822
04/02/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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05/03/2024Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
329972822

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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