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Liquidation judiciaire Personne physique

Cugnaux320323538Prononcé le 07/09/2010Mis à jour le 21/08/2026 07:29
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Personne physique à Cugnaux (Haute-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 320323538. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCugnaux (Haute-Garonne)
N° de procédure320323538
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07/09/2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création31/10/1980

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
ACTUELLEMENT CHEZ MME FABIENNE ATHIEL
31270 CUGNAUX

Publications

17/08/2026Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/07/2010 Date de conversion : 07/09/2010 - N° RG : 10/01724
A202601582214
07/09/2010Jugement de liquidation judiciaire après redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2009, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
A20100186816

Mandataire judiciaire

SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES
Maître VINCENEUX (Liliane)
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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