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Liquidation judiciaire Personne physique

PuseyPrononcé le 22/11/2011Mis à jour le 06/10/2012 23:23
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Le 22/11/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pusey (Haute-Saône) a été prononcé. Scp Guyon - Daval a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePusey (Haute-Saône)
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/11/2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création02/01/2006

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (4711)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Gustave Courtois 41 B
70000 Pusey
Adresse d'établissement
Bis R Gustave Courtois 41
70000 Pusey
Adresse d'établissement
B Rue Gustave Courtois 41 B
70000 Pusey

Noms commerciaux

Cordelier Sebastien488352949

Publications

06/09/2012L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
1318 -
Date : 6 septembre 2012.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
488352949
04/09/2012La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1308 -
Date : 4 septembre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
488352949
22/11/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
3169 -
Date : 22 novembre 2011.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
488352949

Mandataire judiciaire

Scp Guyon - Daval
Adresse15 Rue Noirot, Bp 40059 0, 70000 Vesoul

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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