Liquidation judiciaire Jassogne Et Associes (448 720 219)

28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 6 : un appartement T3 Le lot numéro 42 : un parking au sous-sol Le lot numéro 43 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse «un immeuble situé à la ROCHELLE (17000) 52, rue Saint Jean du Pérot, cadastré section EL numéro 22, objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 29 janvier 2009 volume 2009 P numéro 678, savoir : Le lot numéro 1 : une cave au sous-sol et les 1/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 3 : une cave au sous-sol et les 1/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 4 : une cave au sous-sol et les 1/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 6 : une cave au sous-sol et les 1/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 7 : un espace habitable à aménager au rez-de-chaussée et les 77/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 8 : un espace habitable à.aménager au rez-de-chaussée avec jardin privatif et appentis et les 159/1000 des parties communes générales, Le lot numéro 9 : un espace habitable à aménager au premier étage et les 124/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 10 : un espace habitable à aménager au premier étage et les 127/1000 des parties communes, Le lot numéro 12 : un espace habitable à aménager au deuxième étage et les 127/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 14 : un espace habitable à aménager au troisième étage et les 134/1 000 des parties communes générales".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 104 : un parking extérieur".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 37 : un appartement T3 Le lot numéro 89 : un parking au sous-sol Le lot numéro 90 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 109 : un parking extérieur Le lot numéro 110 : un parking extérieur".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 9 : un appartement T3 Le lot numéro 51 : un parking au sous-sol Le lot numéro 52 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'etat des collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, «une parcelle de terrain sise à AGDE, avenue de Port Ambonne, cadastrée section KD n 74 pour 8 ça; dans les parties divises et indivises d'un ensemble immobilier sis à AGDE, 6, rue des Escarpes cadastré KD n 85 objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 25 octobre 2010 volume 2010 P numéro 6987, savoir : le lot numéro 5 : un commerce avec les 228/1 000 des parties communes Le lot numéro 6 : un commerce avec les 228/1 000 des parties communes le lot numéro 9 : un appartement avec les 94/1 000 des parties communes Une parcelle de terrain sise à AGDE, rpt du Bagnas, cadastrée section KD n 86 pour 20 a 94 ça; Dans les parties divises et indivises d'un ensemble immobilier sis à AGDE, 6 rue.Clavelet cadastré section KD n 89 à 94, objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 25/10/2010 volume 2010 P numéro 6989, savoir : le lot numéro 3 : une maison avec les 172/1 000 des parties communes Le lot numéro 4 : une maison avec les 181 1000 des parties communes Le lot numéro 6 : une maison avec les 147/1 000 des parties communes Un parking sis à AGDE, 9105, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 105 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9106, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 106 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9107, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 107 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9108, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 108 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9111, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 111 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9112, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 112 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9113 rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 113 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9115,.rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 115 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9117 rue des Escarpes, cadastre section KD numéro 117 pour 13 ca".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 41 : un appartement T3 Le lot numéro 85 : un parking au sous-sol Le lot numéro 86 : un parkibng au sous-sol".la publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, «un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit « Le Canon d¿Or », cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 19 : un appartement T3 Le lot numéro 83 : un parking au sous-sol Le lot numéro 84 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : le lot numéro 26 :.un appartement T3 Le lot numéro 75 : un parking au sous-sol Le lot numéro 76 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, «un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit « Le Canon d¿Or », cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 40 : un appartement de type T3 au 2 Le lot numéro 87 : un parking au sous-sol Le lot numéro 88 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, «un ensemble immobilier sis à AGDE, 6 rue des Escarpes cadastré KD n 85 objet d¿un état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 25/10/2010 volume 2010 P numéro 6987, savoir : Le lot numéro 1 : 1 garage avec les 9/1 000 des parties communes Le lot numéro 8 : un appartement avec les 93/1 000 des parties communes Un emplacement de stationnement cadastré section KD n 116 lieudit Rond-Point du Bagnas".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 10 : un appartement T3 Le lot numéro 53 : un parking au sous-sol Le lot numéro 54 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 23 : un appartement T3 Le lot numéro 77 : un parking au sous-sol Le lot numéro 78 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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28/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 22 : un appartement T3 Le lot numéro 80 : un parking au sous-sol Le lot numéro 111".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.

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03/10/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/03/2014Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

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10/03/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

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31/01/2013Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de de la SAS JASSOGNE ET ASSOCIES à la SCV LE DOMAINE DE BELVES, à la SCV DOMAINE CHATEAU GAILLARD, à la SCV DOMAINE DES NEREIDES, à la SCV LE CANON D'OR et confirmant la désignation de administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/09/2012Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister.

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