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Liquidation judiciaire Personne physique

ParisPrononcé le 14/08/2012Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 14/08/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique exerçant sous le nom Schmitt Michel à Paris (Paris) a été prononcé. SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
TribunalGreffe du Tribunal des Activités Economiques de Pa
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/09/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1991

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Roger Bacon 12
75017 Paris
Adresse d'établissement
Rue Roger Bacon 12
75017 Paris 17
Adresse d'établissement
rue Roger Bacon 12
75017 Paris

Noms commerciaux

Schmitt Michel380745232

Publications

06/05/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 1er mai 2025.
380745232
28/05/2021L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
380745232
10/11/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
380745232
30/08/2020La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
380745232
21/03/2019L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 11 mars 2019.
380745232
10/04/2016Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016 et désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
380745232
04/08/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers.
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21/01/2014Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement rendu le 16/07/2013 ayant rejeté le plan de sauvegarde ; statuant à nouveau, ouvre une périose d'observation de 3 mois.
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14/08/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
380745232

Mandataire judiciaire

SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers
Adresse11 BD DE SEBASTOPOL 0, 75001 PARIS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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