Liquidation judiciaire Personne physique

Paris380745232Prononcé le 14-08-2012Mis à jour le 06/05/2025 02:00
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Le 14-08-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique exerçant sous le nom Schmitt Michel à Paris (Paris) a été prononcé. SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 380745232. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
SIREN380 745 232
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure380745232
TribunalGreffe du Tribunal des Activités Economiques de Pa
Prononcé le15-09-2016
Date de création04-02-1991
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Roger Bacon 12
75017 Paris
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Adresse d'établissement
Rue Roger Bacon 12
75017 Paris 17
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Adresse d'établissement
rue Roger Bacon 12
75017 Paris
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Noms commerciaux
Schmitt Michel
380745232
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 1er mai 2025.06-05-2025
380745232
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .28-05-2021
380745232
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-11-2020
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-08-2020
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 11 mars 2019.21-03-2019
380745232
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016 et désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.10-04-2016
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers.04-08-2014
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Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement rendu le 16/07/2013 ayant rejeté le plan de sauvegarde ; statuant à nouveau, ouvre une périose d'observation de 3 mois.21-01-2014
380745232
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.14-08-2012
380745232
Mandataire judiciaire
SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers
Adres11 BD DE SEBASTOPOL 0, 75001 PARIS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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