Liquidation judiciaire Form'action

Toulouse394912216Prononcé le 09-06-2011Mis à jour le 31/10/2013 01:00
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Form'action à Toulouse (Haute-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 394912216. L'activité principale de Form'action est onderwijs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeForm'action
VilleToulouse (Haute-Garonne)
SIREN394 912 216
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure394912216
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le31-07-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création17-05-1994
Capital libéré30.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8559
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Boulevard De La Méditerranée 5
31400 Toulouse
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Adresse d'établissement
Bd De La Mediterranee 5
31400 Toulouse
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Adresse d'établissement
Boulevard De La Mediterranee 5
31400 Toulouse
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Adresse d'établissement
boulevard de la Méditerranée 5
31400 Toulouse
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires2 482 015 €
Dirigeants
GérantM CRUZ Jacques  (02/08/1957)
GérantM BERTRAND Arnaud Yves Marie  (30/03/1959)
GérantMme BOUNHOURET Catherine  (15/03/1964)
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130211 publié le 31/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 912 216 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORM'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestations de services, formations diverses et activités annexes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 boulevard de la Méditerranée 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
394912216
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 912 216 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORM'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestations de services, formations diverses et activités annexes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 boulevard de la Méditerranée 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
394912216
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.17-08-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120158 publié le 17/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 912 216 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORM'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestations de services, formations diverses et activités annexes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 boulevard de la Méditerranée 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.</dd> </dl>
394912216
Jugement arrêtant le plan de cession.17-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120158 publié le 17/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 912 216 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORM'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestations de services, formations diverses et activités annexes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 boulevard de la Méditerranée 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
394912216
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120077 publié le 19/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 912 216 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORM'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestations de services, formations diverses et activités annexes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 boulevard de la Méditerranée 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
394912216
30-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2743</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 912 216 RCS Toulouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FORM'ACTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 boulevard de la Méditerranée 31400 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
394912216
09-06-2011
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110112 publié le 09/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 912 216 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORM'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 boulevard de la Méditerranée 31400 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.</dd> </dl>
394912216
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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