Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

CorbonodPrononcé le 11/06/2010Mis à jour le 03/07/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11/06/2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Corbonod a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCorbonod
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/06/2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création24/07/1992

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (553)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
domaine des Plans Légers 0
01420 Corbonod

Noms commerciaux

Auberge La Champignonniere388252660

Publications

03/07/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Bourg-en-Bresse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales ECO DE L'AIN a été faite le 25/06/2026.
388252660
03/07/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales ECO DE L'AIN a été faite le 25/06/2029.
388252660
24/08/2012L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
388252660
27/06/2010Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
388252660

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.