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Liquidation judiciaire Personne physique

ToulougesPrononcé le 25/03/2009Mis à jour le 11/10/2012 20:37
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Le 25/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouges (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Me Clement Pierre Jean a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est restauration. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouges (Pyrénées-Orientales)
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/11/2011
Forme juridiqueCollectivité territoriale ou établissement public local
Date de création01/10/2005

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
de la République 0
66350 Toulouges

Noms commerciaux

Cafe Des Sports485022107

Publications

25/04/2013La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
Annonce n° 2513
2513
11/10/2012
564 -
RCS non inscrit. MAIRIE DE TOULOUGES. Forme : Collectivité territoriale ou établissement public local. Adresse :
boulevard
485022107
11/10/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
Annonce n° 564
564
26/07/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1389 -
Date : 9 juillet 2012.
Dépôt de l'état des créances.
485022107
26/07/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1389
1389
23/11/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110226 publié le 23/11/2011
Annonce n° 1862
1862
09/11/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1862 -
Date : 9 novembre 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
485022107
02/04/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010
Annonce n° 2158
2158
17/03/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan
2158 -
Date : 17 mars 2010.
Jugement de plan de redressement.
485022107
12/02/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
Annonce n° 2774
2774
25/03/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2485 -
Date : 25 mars 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
485022107

Mandataire judiciaire

Me Clement Pierre Jean
Adresse7 Rue Leon Dieude 0, 66000 Perpignan
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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