Liquidation judiciaire Personne physique

Toulouges485022107Prononcé le 25-03-2009Mis à jour le 11/10/2012 20:37
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Le 25-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouges (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Me Clement Pierre Jean a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 485022107. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouges (Pyrénées-Orientales)
SIREN485022107
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure485022107
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le23-11-2011
Forme juridiqueCollectivité territoriale ou établissement public local
Date de création16-11-2005
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
de la République 0
66350 Toulouges
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Cafe Des Sports
485022107
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>485 022 107 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio, Candido, Fernandes </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DIAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cafe des Sports</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>débit de boisson, snack</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la République 66350 Toulouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2513
11-10-2012
<b><i>564</i></b> - RCS non inscrit. <span class="label">MAIRIE DE TOULOUGES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Collectivité territoriale ou établissement public local. <span class="libelle"> Adresse : </span> boulevard de Clairfont Hôtel de Ville 66350 Toulouges <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 71000 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Débit de boissons, Snack. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> place de la République 66350 Toulouges . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>485 022 107   RCS   Perpignan. <span class="label">DIAS</span>  Antonio<span class="libelle"> Nom d'usage : </span>DIAS. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>16 août 2012. <span class="libelle"> Publication légale : </span>L'Echo des Métiers<span class="libelle"> du </span>06 septembre 2012. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Me AUDE XABE-POIRIER 51 Avenue Général De Gaulle 66000 Perpignan.
485022107
11-10-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAIRIE DE TOULOUGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Collectivité territoriale ou établissement public local</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> boulevard de Clairfont Hôtel de Ville 66350 Toulouges </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 71000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Débit de boissons, Snack</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> place de la République 66350 Toulouges </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>485 022 107 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DIAS</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 août 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'Echo des Métiers du 06 septembre 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me AUDE XABE-POIRIER 51 Avenue Général De Gaulle 66000 Perpignan</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication26-07-2012
<b><i>1389</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 juillet 2012. Dépôt de l'état des créances.
485 022 107   RCS   Perpignan. <span class="label">DIAS</span> (Antonio, Candido, Fernandes) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>DIAS. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Cafe des Sports. <span class="libelle"> Activite : </span>débit de boisson, snack. <span class="libelle"> Adresse : </span> place de la République 66350 Toulouges . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
485022107
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>485 022 107 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio, Candido, Fernandes </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DIAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cafe des Sports</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>débit de boisson, snack</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la République 66350 Toulouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1389
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.23-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110226 publié le 23/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1862</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>485 022 107 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio, Candido, Fernandes </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CAFE DES SPORTS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débit de boisson, snack</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la République 66350 Toulouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
1862
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés09-11-2011
<b><i>1862</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 novembre 2011. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
485 022 107   RCS   Perpignan. <span class="label">DIAS</span> (Antonio, Candido, Fernandes) <span class="libelle"> Enseigne : </span>CAFE DES SPORTS. <span class="libelle"> Activite : </span>Débit de boisson, snack. <span class="libelle"> Adresse : </span> place de la République 66350 Toulouges . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
485022107
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.02-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>485 022 107 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio, Candido, Fernandes </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CAFE DES SPORTS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débit de boisson, snack</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la République 66350 Toulouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.</dd> </dl>
2158
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan17-03-2010
<b><i>2158</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 mars 2010. Jugement de plan de redressement.
485 022 107   RCS   Perpignan. <span class="label">DIAS</span> (Antonio, Candido, Fernandes) <span class="libelle"> Enseigne : </span>CAFE DES SPORTS. <span class="libelle"> Activite : </span>Débit de boisson, snack. <span class="libelle"> Adresse : </span> place de la République 66350 Toulouges . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
485022107
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>485 022 107 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio, Candido, Fernandes </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CAFE DES SPORTS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débit de boisson, snack</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la République 66350 Toulouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2774
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication27-01-2010
<b><i>2774</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 janvier 2010. Dépôt de l'état des créances.
485 022 107   RCS   Perpignan. <span class="label">DIAS</span> (Antonio, Candido, Fernandes) <span class="libelle"> Enseigne : </span>CAFE DES SPORTS. <span class="libelle"> Activite : </span>Débit de boisson, snack. <span class="libelle"> Adresse : </span> place de la République 66350 Toulouges . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
485022107
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>485 022 107 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio Candido Fernandes </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CAFE DES SPORTS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débit de boisson, snack</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la République 66350 Toulouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2485
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication25-03-2009
<b><i>2485</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 mars 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
485 022 107   RCS   Perpignan. <span class="label">DIAS</span> (Antonio, Candido, Fernandes) <span class="libelle"> Enseigne : </span>CAFE DES SPORTS. <span class="libelle"> Activite : </span>Débit de boisson, snack. <span class="libelle"> Adresse : </span> place de la République 66350 Toulouges . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
485022107
Mandataire judiciaire
Me Clement Pierre Jean
Adres7 Rue Leon Dieude 0, 66000 Perpignan
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