Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Germain-la-CampagnePrononcé le 20/06/2011Mis à jour le 30/10/2026 09:15
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 20/06/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique exerçant sous le nom Aux Delices De Bruno à Saint-Germain-la-Campagne (Eure) a été prononcé. Me Pascale Huille-Eraud 24 a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est restauration. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-la-Campagne (Eure)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bernay
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20/06/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création16/11/1995

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Broglie 2
27230 Saint-Germain-la-Campagne

Noms commerciaux

Aux Delices De Bruno403399413

Publications

22/10/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Evreux. La publicité est effetuée dans le journal d'annonces légales L’eveil de Bernay.
A202602093111
31/05/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
403399413
20/05/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A202501043230
22/09/2023Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du livre VI du Code de Commerce, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 - 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
403399413
14/09/2023Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du livre VI du Code de Commerce, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 - 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
A202301832534
05/09/2016Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
A201601831635
29/06/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A201201362452
20/06/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
A201101343367

Mandataire judiciaire

Me Pascale Huille-Eraud 24
SCP Mandateam
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en EurePlus de procédures collectives dans le secteur Hébergement et restaurationPlus de procédures collectives à Saint-Germain-la-Campagne

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.