Liquidation judiciaire Personne physique

Vinon-sur-Verdon414396499Prononcé le 30-11-2008Mis à jour le 24/12/2019 01:00
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Personne physique à Vinon Sur Verdon (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Draguignan. Me LECA Pierre-Alexandre a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 414396499. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVinon-sur-Verdon (Var)
SIREN414 396 499
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure414396499
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le08-12-2015
Date de création14-09-2006
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Libération 24
83560 Vinon-sur-Verdon
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Adresse d'établissement
Avenue De La Liberation 24
83560 Vinon Sur Verdon
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Adresse d'établissement
Avenue De La Liberation 0
83560 Vinon Sur Verdon
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Adresse d'établissement
avenue de la Libération 24
83560 Vinon-sur-Verdon
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5479</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 396 499RCSDraguignan</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>414 396 499 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414396499
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2650</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 396 499RCSDraguignan</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>414 396 499 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.20-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 396 499RCSDraguignan</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>414 396 499 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .02-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 396 499RCSDraguignan</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>414 396 499 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414396499
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 396 499RCSDraguignan</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>414 396 499 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 396 499RCSDraguignan</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>414 396 499 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414396499
30-11-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 396 499RCSBrignoles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par achat au prix stipulé de 48500 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie patisserie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 12 rue Martin Bret 83560 Ginasservis </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>428 602 114 RCS Brignoles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLANCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric Alain Angel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>428 602 114 RCS Brignoles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLANCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric Alain Angel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>25 septembre 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>tpbm semaine provence du 08 octobre 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP BERTON GUEYRAUD Quartier Saint Esprit 83560 Rians</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414396499
Mandataire judiciaire
Me LECA Pierre-Alexandre
Adres13 Rue de la République 0, 83300 DRAGUIGNAN
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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