Liquidation judiciaire Personne physique

Cergy400065637Prononcé le 17-10-2011Mis à jour le 27/10/2012 11:02
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17-10-2011, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Cergy (Val-d'Oise) est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 400065637. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCergy (Val-d'Oise)
SIREN400065637
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure400065637
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le18-09-2012
Forme juridiqueProfession Libérale
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6920
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Pl Du Montoir 8
95000 Cergy
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire18-09-2012
<b><i>1926</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
400 065 637   RCS   Pontoise. <span class="label">PLANCQ</span> (Gérard) <span class="libelle"> Activite : </span>comptable. <span class="libelle"> Adresse : </span> 8 place du Montoir 95000 Cergy . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
400065637
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; publication légale du 18/01/2012 dans La Gazette17-10-2011
<b><i>2823</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 octobre 2011. Dépôt de l'état de collocation.
400 065 637   RCS   Pontoise. <span class="label">PLANCQ</span> (Gérard) <span class="libelle"> Activite : </span>comptable. <span class="libelle"> Adresse : </span> 8 place du Montoir 95000 Cergy . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; publication légale du 18/01/2012 dans La Gazette.
400065637
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.