Liquidation judiciaire Personne physique

Toulouse316043330Prononcé le 23-10-2012Mis à jour le 24/05/2013 02:00
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Personne physique à Toulouse (Haute-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 316043330. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse (Haute-Garonne)
SIREN316 043 330
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure316043330
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le01-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Gabriel Peri 26
31000 Toulouse
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Adresse d'établissement
rue Gabriel Péri 26
31000 Toulouse
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 043 330 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
316043330
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2010, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse23-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 043 330 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2010, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl>
316043330
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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