Liquidation judiciaire Association Regie De Services Osselienne

Oissel438873556Prononcé le 02-04-2012Mis à jour le 26/12/2012 20:58
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Le 02-04-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Regie De Services Osselienne à Oissel (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 438873556. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Regie De Services Osselienne
VilleOissel (Seine-Maritime)
SIREN438873556
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure438873556
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le02-04-2012
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Maurice Leverger 28
76350 Oissel
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication22-10-2012
<b><i>1560</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 octobre 2012. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
438 873 556   RCS   Rouen. <span class="label">ASSOCIATION REGIE DE SERVICES OSSELIENNE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>entretien des espaces verts. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 28 rue Maurice-Leverger 76350 Oissel . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.
438873556
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; conversion de sauvegarde en liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen, et le jugement de liquidation judiciaire du 2 avril met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire02-04-2012
<b><i>1327</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 avril 2012. Autre jugement d'ouverture.
438 873 556   RCS   Rouen. <span class="label">ASSOCIATION REGIE DE SERVICES OSSELIENNE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>entretien des espaces verts. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 28 rue Maurice Leverger 76350 Oissel . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; conversion de sauvegarde en liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen, et le jugement de liquidation judiciaire du 2 avril met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire.
438873556
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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