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Liquidation judiciaire Association Regie De Services Osselienne

OisselPrononcé le 02/04/2012Mis à jour le 26/12/2012 20:58
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Le 02/04/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Regie De Services Osselienne à Oissel (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Association Regie De Services Osselienne est activités des organisations associatives. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Regie De Services Osselienne
VilleOissel (Seine-Maritime)
SIREN438873556
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02/04/2012
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création18/04/2001

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalActivités des organisations associatives (94)
Code secondaireActivités des organisations associatives n.c.a. (9499)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Maurice Leverger 28
76350 Oissel

Publications

22/10/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
1560 -
Date : 22 octobre 2012.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
438873556
02/04/2012Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; conversion de sauvegarde en liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen, et le jugement de liquidation judiciaire du 2 avril met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire
1327 -
Date : 2 avril 2012.
Autre jugement d'ouverture.
438873556

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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