Aller au contenu

Clôture liquidation judiciaire Le Fournil Saint Jacques

ToulonPrononcé le 24/11/2011Mis à jour le 03/07/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 24/11/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Fournil Saint Jacques à Toulon (Var) a été prononcé. ME LAURE SIMON a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Le Fournil Saint Jacques est industries alimentaires. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLe Fournil Saint Jacques
VilleToulon (Var)
SIREN513 697 243
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulon
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le23/06/2026
Forme juridiqueEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Date de création15/07/2009
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Saint-Roch 158
83000 Toulon
Adresse d'établissement
Avenue De Saint Roch 158
83000 Toulon
Adresse d'établissement
Avenue Saint Roch 158
83000 Toulon
Adresse d'établissement
avenue de Saint-Roch 158
83000 Toulon

Caractéristiques

Dirigeants
GérantM SIOUANE Habib  (09/08/1970)

Publications

03/07/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
513697243
15/11/2024La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
513697243
21/12/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
513697243
10/09/2016La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
513697243
29/02/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
513697243
24/03/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
513697243
15/11/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
513697243
24/11/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
513697243

Mandataire judiciaire

ME LAURE SIMON
Adresse5 Rue Berthelot 0, 83000 TOULON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VarPlus de procédures collectives dans le secteur Industrie manufacturièrePlus de procédures collectives à Toulon

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.