Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Rosny Sous Bois313292161Prononcé le 16-05-2012Mis à jour le 04/01/2013 12:03
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Le 16-05-2012, un état des créances de Personne physique à Rosny Sous Bois (Seine-Saint-Denis) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 313292161. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRosny Sous Bois (Seine-Saint-Denis)
SIREN313292161
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure313292161
TribunalTribunal De Commerce De Créteil
Prononcé le12-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Allée Des Myosotis 1
93110 Rosny Sous Bois
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Adresse d'établissement
Rue De L'alma 22
77320 La Ferte Gaucher
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Adresse d'établissement
rue de la Jarry 106
94300 Vincennes
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-12-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120252 publié le 31/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>313 292 161 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMIN née CASTOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gisèle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>confection pour dames.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 106 rue de la Jarry 94300 Vincennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1659
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif12-12-2012
<b><i>1659</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 décembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
313 292 161   RCS   Créteil. <span class="label">DOMIN née CASTOR</span> (Gisèle) <span class="libelle"> Activite : </span>confection pour dames.<span class="libelle"> Adresse : </span> 106 rue de la Jarry 94300 Vincennes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
313292161
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>313 292 161 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMIN née CASTOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gisèle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>confection pour dames.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 106 rue de la Jarry 94300 Vincennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2518
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication16-05-2012
<b><i>2518</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 mai 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
313 292 161   RCS   Créteil. <span class="label">DOMIN née CASTOR</span> (Gisèle) <span class="libelle"> Activite : </span>confection pour dames.<span class="libelle"> Adresse : </span> 106 rue de la Jarry 94300 Vincennes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
313292161
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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