Liquidation judiciaire Herbreteau Patrimoine Et Investissements

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200164 publié le 25/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2566</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fonderie toutes pièces en bronze, laiton, aluminium, alliage blanc, conception, fabrication, négoce de tous biens mobiliers décoratifs Fabri- Qués en fonderie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180002 publié le 04/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1903</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fonderie toutes pièces en bronze, laiton, aluminium, alliage blanc, conception, fabrication, négoce de tous biens mobiliers décoratifs Fabri- Qués en fonderie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Treize Pas Zone 85400 Luçon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2051</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fonderie toutes pièces en bronze, laiton, aluminium, alliage blanc, conception, fabrication, négoce de tous biens mobiliers décoratifs Fabri- Qués en fonderie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Treize Pas Zone 85400 Luçon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>824 195 960RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JCAC DROUOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>30000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Jean François Cail 85400 Luçon</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 91251,00 euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Activité de fonderie de métaux non ferreux, aluminium, zinc.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue Jean François Cail 85400 Luçon</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>440 171 478 RCS La Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 décembre 2016</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>13 février 2017</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 décembre 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur la forme juridique, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160251 publié le 25/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fonderie toutes pièces en bronze, laiton, aluminium, alliage blanc, conception, fabrication, négoce de tous biens mobiliers décoratifs Fabri- Qués en fonderie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fonderie toutes pièces en bronze, laiton, aluminium, alliage blanc, conception, fabrication, négoce de tous biens mobiliers décoratifs Fabri- Qués en fonderie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 11 janvier 2017.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160118 publié le 07/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9613</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160060 publié le 29/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : HERBRETEAU Guy Joseph Auguste Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA LES HERBIERS Commissaire aux comptes suppléant : BDO Saint Gilles Croix de Vie en fonction le 16 Février 2016 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140096 publié le 19/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>17244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130066 publié le 09/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fonderie toutes pièces en bronze, laiton, aluminium, alliage blanc, conception, fabrication, négoce de tous biens mobiliers décoratifs Fabri- Qués en fonderie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fonderie toutes pièces en bronze, laiton, aluminium, alliage blanc, conception, fabrication, négoce de tous biens mobiliers décoratifs Fabri- Qués en fonderie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120024 publié le 03/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fonderie toutes pièces en bronze, laiton, aluminium, alliage blanc, conception, fabrication, négoce de tous biens mobiliers décoratifs Fabri- Qués en fonderie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100060 publié le 13/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090122 publié le 28/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>122700.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>fonderie toutes pieces en bronze, laiton, aluminium, alliage blanc, conception, fabrication, négoce de tous biens mobiliers décoratifs fabri- qués en fonderie.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : HERBRETEAU Guy Joseph Auguste Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA. Commissaire aux comptes suppléant : BRETON Patrick. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Augmentation de capital Transformation en société par actions simplifiée Changement d'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-05-20</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2002-01-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090033 publié le 28/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080066 publié le 07/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 171 478RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HERBRETEAU PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Treize Pas Zone Industrielle 85400 Luçon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>