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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Etienne-les-OullieresPrononcé le 09/09/2010Mis à jour le 04/01/2013 17:29
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Le 09/09/2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Etienne-les-Oullieres (Rhône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne-les-Oullieres (Rhône)
TribunalTribunal De Grande Instance De Villefranche-Sur-Saône
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19/11/2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/01/1993

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de la vigne (0121)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La Bâtie » 0
69460 Saint-Etienne-les-Oullieres

Publications

28/12/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
Annonce n° 1582
1582
28/11/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
1582 -
Date : 28 novembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
390045680
31/12/2011L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
Annonce n° 1741
1741
30/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1563 -
Dépôt de l'état des créances.
390 045 680
390045680
30/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011
Annonce n° 1563
1563
19/11/2010Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
Annonce n° 1846
1846
09/09/2010Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
1846 -
Date : 9 septembre 2010.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
390045680

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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