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Liquidation judiciaire Bati Provence

Les AnglesPrononcé le 28/01/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Bati Provence à Les Angles (Gard) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nimes. SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Bati Provence est travaux de construction spécialisés. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeBati Provence
VilleLes Angles (Gard)
SIREN411 561 665
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/11/2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/01/1997

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Compagnonnage 21
30133 Les Angles
Adresse d'établissement
Rue Du Compagnonnage Centre D'affai 21
30133 Les Angles
Adresse d'établissement
Rue Du Compagnonnage 21
30133 Les Angles
Adresse d'établissement
rue du Compagnonnage 21
30133 Les Angles

Publications

09/08/2019Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50% de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019
Annonce n° 1739
411561665
02/12/2015Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouaffad Youcef pour une durée de 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
Annonce n° 837
411561665
25/06/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150120 publié le 25/06/2015
Annonce n° 1749
411561665
13/12/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
Annonce n° 1073
411561665
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120019 publié le 02/04/2012
Annonce n° 3187
411561665
28/01/2009
Immatriculations
Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009
Annonce n° 272
411561665

Mandataire judiciaire

SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard
AdresseKm Delta 850 rue Etienne Lenoir 0, 30000 NIMES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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