Liquidation judiciaire Personne physique

Dampierre-Sur-Salon422443648Prononcé le 05-01-2010Mis à jour le 05/01/2013 21:54
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Personne physique à Dampierre-Sur-Salon (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Scp Guyon - Daval a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 422443648. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDampierre-Sur-Salon (Haute-Saône)
SIREN422443648
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure422443648
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le22-11-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création14-12-2009
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Sainte-Catherine 15
70180 Dampierre-Sur-Salon
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Adresse d'établissement
Rue Sainte Catherine 15
70180 Dampierre Sur Salon
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication14-11-2012
<b><i>1448</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 novembre 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FAVRE</span> (Dominique, René, Charles) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
422443648
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication23-02-2012
<b><i>2071</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 février 2012. Dépôt de l'état des créances.
422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FAVRE</span> (Dominique, René, Charles) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot22-11-2011
<b><i>3176</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 novembre 2011. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FAVRE</span> (Dominique, René, Charles) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
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Jugement arrêtant le plan de cession27-10-2011
<b><i>2149</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 octobre 2011. Jugement arrêtant un plan de cession.
422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FAVRE</span> (Dominique, René, Charles) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de cession.
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication21-08-2011
<b><i>1202</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 juillet 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FAVRE</span> (Dominique, René, Charles) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
422443648
05-01-2010
<b><i>594</i></b> - 422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FAVRE</span> (Dominique René Charles) <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.<span class="libelle"> Activité : </span>Boulangerie pâtisserie.<span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>479 727 604   RCS   Vesoul. <span class="label">BERTHET</span>  Alain<span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>04 décembre 2009. <span class="libelle"> Publication légale : </span>Les Affiches de la Haute Saône<span class="libelle"> du </span>11 décembre 2009. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Etude de Maître CHARLOT 7, rue Carnot BP 8 70180 Dampierre-sur-Salon.
422443648
Mandataire judiciaire
Scp Guyon - Daval
Adres15 Rue Noirot, Bp 40059 0, 70000 Vesoul
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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