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Liquidation judiciaire Personne physique

Dampierre-Sur-SalonPrononcé le 05/01/2010Mis à jour le 05/01/2013 21:54
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Personne physique à Dampierre-Sur-Salon (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Scp Guyon - Daval a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDampierre-Sur-Salon (Haute-Saône)
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/11/2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01/03/1999

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Sainte-Catherine 15
70180 Dampierre-Sur-Salon
Adresse d'établissement
Rue Sainte Catherine 15
70180 Dampierre Sur Salon

Publications

14/11/2012La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1448 -
Date : 14 novembre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
422443648
23/02/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2071 -
Date : 23 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
422443648
22/11/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot
3176 -
Date : 22 novembre 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
422443648
27/10/2011Jugement arrêtant le plan de cession
2149 -
Date : 27 octobre 2011.
Jugement arrêtant un plan de cession.
422443648
21/08/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1202 -
Date : 5 juillet 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
422443648
05/01/2010
594 -
422 443 648
RCS
422443648

Mandataire judiciaire

Scp Guyon - Daval
Adresse15 Rue Noirot, Bp 40059 0, 70000 Vesoul

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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