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Liquidation judiciaire Personne physique

490566734Prononcé le 17/05/2011Mis à jour le 06/01/2013 12:06
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Le 17/05/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490566734. L'activité principale de Personne physique est santé humaine et action sociale. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN490566734
N° de procédure490566734
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/05/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création12/06/2006
Secteur d'activité
GroupeSanté humaine et action sociale
Code principal86
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise13/11/2012
3768 -
Date : 13 novembre 2012.
Autres avis de dépôt.
490 566 734
RCS
Pontoise.
CATTENAT
(Noël)
Activite : médecin. Adresse :
20
rue
de Verdun
95320
Saint-Leu-la-Forêt
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
490566734
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2010, désigne en qualité de liquidateur la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire CLODY (Philippe), désigne l'Ordre des Médecins sis 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois17/05/2011
1978 -
Date : 17 mai 2011.
Autre jugement prononçant.
490 566 734
RCS
Pontoise.
CATTENAT
(Noël)
Activite : médecin. Adresse :
15
avenue
de la Libération
Clinique du Parisis
95240
Cormeilles-en-Parisis
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2010, désigne en qualité de liquidateur la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire CLODY (Philippe), désigne l'Ordre des Médecins sis 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois.
490566734
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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