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Liquidation judiciaire Personne physique

SuptPrononcé le 16/12/2011Mis à jour le 30/10/2020 01:00
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Le 16/12/2011, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Salins Les Bains (Jura) a été prononcé. ME GUIGON Pascal a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSupt (Jura)
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/12/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/1986

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireRéparation de produits électroniques grand public (9521)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
ferme de la Chaux 0
39300 Supt
Adresse d'établissement
Ld Gouailles 11
39110 Salins Les Bains
Adresse d'établissement
de la Chaux 0
39300 Supt

Publications

30/10/2020La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
Annonce n° 1991
338202427
04/01/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130003 publié le 04/01/2013
Annonce n° 957
338202427
31/12/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
Annonce n° 1454
338202427

Mandataire judiciaire

ME GUIGON Pascal
Adresse8 R Louis Garnier 0, 25000 BESANCON

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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