Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Germain-du-bel-Air341503738Prononcé le 31-10-2011Mis à jour le 08/12/2019 01:00
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Le 31-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Cafe Restaurant De France à Saint-Germain-du-bel-Air (Lot) a été prononcé. HEETTEN LEROME a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 341503738. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-du-bel-Air (Lot)
SIREN341 503 738
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure341503738
TribunalTribunal De Commerce De Cahors
Prononcé le24-09-2018
Date de création23-06-1987
Capital libéré75235905,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46310 Saint-Germain-du-bel-Air
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Noms commerciaux
Cafe Restaurant De France
341503738
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 503 738RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mélina</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRANCOUAL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46310 Saint-Germain-du-bel-Air </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341503738
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.28-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 503 738RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mélina</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRANCOUAL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46310 Saint-Germain-du-bel-Air </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341503738
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .28-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 503 738RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mélina</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRANCOUAL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46310 Saint-Germain-du-bel-Air </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341503738
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .05-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 503 738RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mélina</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRANCOUAL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46310 Saint-Germain-du-bel-Air </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341503738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 503 738RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mélina</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRANCOUAL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46310 Saint-Germain-du-bel-Air </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341503738
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 503 738RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRONDEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mélina</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRANCOUAL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46310 Saint-Germain-du-bel-Air </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341503738
Mandataire judiciaire
HEETTEN LEROME
Adres5 Voulevard Sictor-Hugo 0, 29400 ETHUNE
Maître Marc Leray
Adres111 boul Gambetta 0, 46000 Cahors
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