Liquidation judiciaire Personne physique

Valence410250773Prononcé le 18-12-2008Mis à jour le 05/02/2015 01:00
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Personne physique exerçant sous le nom Le Chamois à Valence (Drôme) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 410250773. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValence (Drôme)
SIREN410 250 773
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure410250773
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le09-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De Chabeuil 36
26000 Valence
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de Chabeuil 36
26000 Valence
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Le Chamois
410250773
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 250 773 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Chamois</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, tabac, loto, pmu, papeterie, bimbeloterie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 avenue de Chabeuil 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
410250773
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 250 773 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Chamois</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, tabac, loto, pmu, papeterie, bimbeloterie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 avenue de Chabeuil 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
410250773
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.08-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 250 773 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Chamois</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar tabac loto pmu papeterie bimbeloterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 avenue de Chabeuil 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
410250773
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 250 773 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Chamois</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, tabac, loto, pmu, papeterie, bimbeloterie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 avenue de Chabeuil 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
410250773
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence22-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120058 publié le 22/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 250 773 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Chamois</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, tabac, loto, pmu, papeterie, bimbeloterie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 avenue de Chabeuil 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence</dd> </dl>
410250773
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1295</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 250 773 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Chamois</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, tabac, loto, pmu, papeterie, bimbeloterie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 avenue de Chabeuil 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
410250773
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110019 publié le 27/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1132</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 250 773 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Chamois</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar tabac loto pmu papeterie bimbeloterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 avenue de Chabeuil 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
410250773
18-12-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 250 773 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRIVAT</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar tabac loto PMU papeterie bimbeloterie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 36 avenue de Chabeuil 26000 Valence </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 439 524 992 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHOSSON - ROUSSET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 septembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 01 novembre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>au fonds - 36 avenue de Chabeuil 26000 VALENCE</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
410250773
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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