Aller au contenu

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

489733436Prononcé le 09-03-2012Mis à jour le 14/01/2013 22:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09-03-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Chambery a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 489733436. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN489733436
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure489733436
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le09-03-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif09-03-2012
<b><i>1806</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 mars 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
489 733 436   RCS   Chambery. <span class="label">AKYOL</span> (Mehmet) <span class="libelle"> Activite : </span>menuiserie.<span class="libelle"> Adresse : </span> le Champ de Foire 73340 Lescheraines . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
489733436
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.