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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

512671066Prononcé le 24-02-2012Mis à jour le 15/01/2013 02:00
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Personne physique à St Etienne a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 512671066. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN512671066
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure512671066
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le07-03-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif07-03-2012
<b><i>1561</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 mars 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
512 671 066   RCS   Saint etienne. <span class="label">SIBINCIC</span> (Mirjana) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ZEMUN. <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.<span class="libelle"> Adresse : </span> 7 rue Berthelot 42100 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
512671066
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication24-02-2012
<b><i>1633</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 février 2012. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
512 671 066   RCS   Saint etienne. <span class="label">SIBINCIC</span> (Mirjana) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ZEMUN. <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.<span class="libelle"> Adresse : </span> 7 rue Berthelot 42100 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
512671066
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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