Liquidation judiciaire Association Artemis

Saint Etienne420537359Prononcé le 02-03-2011Mis à jour le 18/01/2013 10:46
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 02-03-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Artemis à Saint Etienne (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 420537359. L'activité principale de Association Artemis est cultuur, sport en recreatie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Artemis
VilleSaint Etienne (Loire)
SIREN420537359
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure420537359
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le02-03-2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal90
Code secondaire9001
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Andre Ruel 1
42000 Saint Etienne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue André-Ruel 1
42000 Saint-Etienne
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication18-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1833</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 537 359 RCS Saint Etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ARTEMIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue André-Ruel 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
1833
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 17 décembre 2000, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ROCHE de la S.E.L.A.S. MJ-LEX, 9, boulevard Mendès-France, 42000 Saint-Etienne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur02-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 537 359 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ARTEMIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue André-Ruel 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 17 décembre 2000, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ROCHE de la S.E.L.A.S. MJ-LEX, 9, boulevard Mendès-France, 42000 Saint-Etienne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
1992
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en LoirePlus de procédures collectives à Saint Etienne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.