Liquidation judiciaire Personne physique

Villeneuve-Lécussan316525419Prononcé le 24-02-2011Mis à jour le 26/07/2017 02:00
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Le 24-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Pyrenees Style (Pyrenees Style) à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 316525419. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-Lécussan (Haute-Garonne)
SIREN316 525 419
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure316525419
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le10-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier Tourrudats 0
31580 Villeneuve-Lécussan
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Adresse d'établissement
Tourrudats 0
31580 Villeneuve-Lécussan
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Adresse d'établissement
quartier Tourrudats 0
31580 Villeneuve-Lécussan
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Noms commerciaux
Pyrenees Style (Pyrenees Style)
316525419
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 316 525 419 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pyrenees Style</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316525419
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 316 525 419 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pyrenees Style</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316525419
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 316 525 419 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pyrenees Style</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316525419
Jugement modifiant le plan de continuation.19-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 316 525 419 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pyrenees Style</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316525419
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 316 525 419 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pyrenees Style</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316525419
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens15-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120053 publié le 15/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 316 525 419 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pyrenees Style</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316525419
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 316 525 419 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOUZANNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pyrenees Style</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316525419
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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