Liquidation judiciaire Personne physique

Eragny Sur Oise502741218Prononcé le 27-07-2010Mis à jour le 20/01/2013 02:57
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Le 27-07-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Eragny Sur Oise (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 502741218. L'activité principale de Personne physique est cultuur, sport en recreatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEragny Sur Oise (Val-d'Oise)
SIREN502741218
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure502741218
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le13-12-2011
Forme juridiqueExploitant Agricole
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Code secondaire9319
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Danne 12
95610 Eragny Sur Oise
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Adresse d'établissement
rue de la Danne-Mauve 12
95610 Eragny-sur-Oise
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Publications
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif13-12-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2771</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 741 218 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEURTEBIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Amélie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole dans le domaine des chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Dann Mauve 95610 Eragny-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
2771
Jugement prononçant la liquidation judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 1er avril 2010, désignant en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING, demeurant à 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire, CLODY, désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur, fixant le délai de clôture de la procédure à dix-huit mois27-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 741 218 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE P.S.H.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue de la Danne-Mauve 95610 Eragny-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 1er avril 2010, désignant en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING, demeurant à 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire, CLODY, désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur, fixant le délai de clôture de la procédure à dix-huit mois</dd> </dl>
1729
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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