Liquidation judiciaire Personne physique

Boussens323829630Prononcé le 10-09-2010Mis à jour le 22/01/2015 01:00
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Le 10-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom L'estarac (L'estarac) à Boussens (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 323829630. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoussens (Haute-Garonne)
SIREN323 829 630
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure323829630
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le22-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Estarac 0
31360 Boussens
Voir sur la carte
Noms commerciaux
L'estarac (L'estarac)
323829630
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 829 630 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'Estarac</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, self.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Estarac 31360 Boussens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
323829630
21-03-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 800 872 343 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PELE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>L'ESTARAC</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 18700 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant, self.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Zone Industrielle Estarac 31360 Boussens </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 323 829 630 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 avril 2014</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Petit Journal du 07 mars 2014</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Alix Brenac, Mandataire judiciaire, Place du Pilat-31800 Saint-Gaudens</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
323829630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 829 630 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'Estarac</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, self.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Estarac 31360 Boussens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
323829630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 829 630 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'Estarac</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, self</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Estarac 31360 Boussens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
323829630
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.31-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1085</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 829 630 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'Estarac</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, self.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Estarac 31360 Boussens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
323829630
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens08-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110237 publié le 08/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 829 630 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'Estarac</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, self</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Estarac 31360 Boussens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
323829630
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100176 publié le 10/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1229</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 829 630 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUQUETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'Estarac</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant, self</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Estarac 31360 BOUSSENS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
323829630
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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