Liquidation judiciaire Personne physique

La Seyne-sur-Mer382701902Prononcé le 31-03-2011Mis à jour le 20/01/2013 12:13
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Le 31-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Seyne-sur-Mer (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 382701902. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Seyne-sur-Mer (Var)
SIREN382701902
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure382701902
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le10-07-2011
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Floréal Bât C3 C/o M. Rayas Mak 0
83500 La Seyne-sur-Mer
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 701 902 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lofti </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux d'Étanchéification et de bardage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hlm le Floréal Bât C3 C/o M. Rayas Maki 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2438
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.10-07-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 701 902 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lofti </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux d'Étanchéification et de bardage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hlm le Floréal Bât C3 C/o M. Rayas Maki 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.</dd> </dl>
812
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4629</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 701 902 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lofti </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux d'Étanchéification et de bardage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hlm le Floréal Bât C3 C/o M. Rayas Maki 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4629
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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